Version du 16/11/2026
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de CENORY, service en ligne édité par Thomas SIX EI (« ERYXIS », voir les mentions légales). CENORY aide les entreprises à repérer, comprendre et suivre les opportunités commerciales, en premier lieu les marchés publics.
CENORY est destiné aux professionnels. En créant un compte, vous déclarez agir pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, que vous êtes autorisé à engager.
2. Compte et accès
- L'inscription nécessite une adresse email professionnelle valide, vérifiée par un lien de confirmation.
- La personne qui crée le compte devient administrateur de l'espace de son entreprise. Elle peut y inviter des collègues et leur attribuer un rôle.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. La double authentification est proposée et fortement recommandée.
- Chaque espace entreprise est isolé : les données d'une entreprise ne sont jamais visibles par une autre.
3. Période d'essai et abonnement
Un compte nouvellement créé bénéficie d'une période d'essai gratuite. Les conditions financières de l'abonnement (prix, durée, paiement, résiliation) font l'objet de conditions générales de vente distinctes, communiquées avant toute souscription payante. Aucun paiement n'est demandé pendant l'essai.
4. Contenu du service
- Données publiques. Les annonces proviennent de sources officielles (BOAMP). Elles sont reprises de bonne foi mais peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des retards. L'annonce officielle et les documents de la consultation font seuls foi : vérifiez-les avant toute décision ou réponse.
- Sélection et analyses. Les sélections, correspondances, notes et explications proposées par CENORY, y compris celles produites par intelligence artificielle, sont des aides à la décision. L'outil propose, vous décidez : la décision de répondre à un marché, et le contenu de toute réponse, relèvent de votre seule responsabilité.
- Votre profil. Les informations que vous saisissez sur votre entreprise (activité, produits, références…) restent sous votre responsabilité ; aucune n'est ajoutée à votre profil sans votre validation.
5. Bon usage
Vous vous engagez à ne pas : tenter d'accéder aux données d'autres entreprises, perturber le service, l'interroger de façon automatisée et massive, revendre ou republier les analyses produites par CENORY, ni déposer de contenu illicite.
6. Vos données
Vous restez propriétaire des données que vous saisissez ou déposez. ERYXIS les traite uniquement pour fournir le service, dans les conditions de la politique de confidentialité. Vous pouvez demander l'export ou la suppression des données de votre entreprise.
7. Disponibilité et responsabilité
ERYXIS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (hébergement en France, sauvegardes quotidiennes, chiffrement des échanges), sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'ERYXIS ne saurait être engagée pour une opportunité non détectée, une information inexacte issue d'une source publique, ou une décision prise sur la base des analyses du service.
Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale d'ERYXIS, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le client pour le service au cours des douze mois précédant le fait à l'origine du dommage. Les dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de marché ou de chance, ne sont pas indemnisés.
8. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la fermeture de votre compte. ERYXIS peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après avertissement sauf urgence.
9. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de modification importante, vous en serez informé et invité à accepter la nouvelle version ; la version acceptée et sa date sont conservées.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.
Contact : contact@cenory.fr